Décret n° 70-63
· ج.ر عدد 45 لسنة 1970
Décret n° 70-63 du 12 mai 1970 portant création de la direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire
Article 3
La direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire est chargée: de faire fonctionner les services à caractère social existants, de les développer et de créer des institutions sociales, en tant que de besoin, 'élaborer, puis d'exécuter le budget de l'action sociale, d'une manière générale, d'aider les ressortissants dans les limites qui seront fixées ultérieurement.