Décret n° 70-63
· ج.ر عدد 45 لسنة 1970
Décret n° 70-63 du 12 mai 1970 portant création de la direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire
Article 2
Cette direction centrale a autorité sur :
La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance;
La caisse des retraites militaires;
Les services agricoles et économats de l'Armée ;
Le service des logements, à l'exclusion de ceux de fonction.
