Décret n° 70-60
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l'institut de technologie du commerce
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes, nommées en raison de leurs fonctions, cosse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités fixées à l'article précédent, achève le mandat de son prédécesseur.