Article 3

L'effort financier minimum à développer par le bénéficiaire pendant la première période de validité de ces. permis, sera respectivement de:

Sebkhet Safioune : 12.960.000 DA, Tiraremine: 11.644.200 DA, Djebel Doukkane : 12.645.000 DA, Djebel Ahmar : 1.035.000 DA, El Arfa: 2.849.400 DA, Attallah: 18.540.000 DA, Sif Fatima: 12.533.400 DA, El Hamamit : 2.520.000 DA, Le Faïa: 17.100.000 DA.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum, en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous;

So S1 Mo 1 = 0,5(+) S1 Mo M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique ;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.SEE.);

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être, ultérieurement, remplacés par les indices équivalents en Algérie, lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur 1 sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée, modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 novembre 1965.