Décret n° 70-57
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
Décret n° 70-57 du 21 avril 1970 portant attribution d'une indemnité d'entretien de monture aux fonctionnaires et agents de l'Etat utilisant une monture pour l'exécution de leur service
Article 3
Cette indemnité est payable mensuellement à terme échu.
