Décret n° 70-56
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières
Article 3
La promotion, d'un grade à un grade immédiatement supérieur, a lieu par voie d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions du grade considéré.
Cette inscription ne peut avoir lieu qu'après succès à l'examen professionnel prévu pour l'accès à ce grade ou la possession d'un titre requis, conformément aux dispositions du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisé.