Décret n° 70-48
· ج.ر عدد 32 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Article 12
Le ministre du commerce, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1970.
Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 4 février 1970 du wali de Sétif autorisant la commune de Kendira à pratiquer le captage de la source Sidi M'Barek.