TITRE 1 — Acquisition des données climatologiques
Article 6
Le service météorologique est habilité à procéder à toutes inspections utiles relatives aux postes climatologiques installés sur le territoire national et décide de leur homologation, Ipeut déléguer cette tâche, en tout ou en partia, pour certains postes du réseau, à une personne étrangère au service, désignée à cet effet par écrit, La personne ainsi désignée engage, dans l'exécution de son mandat, la responsabilité du service.
Un double des rapports d'inspection est adressé à l'organisme gestionnaire du poste inspecté, afin de l'informer :
- de l'homologation ou de la prorogation d'homologation du poste, s'il répond aux normes officielles, des motifs de non-homologation ou de non-prorogation d'homologation, dans le cas contraire.
Tout organisme gestionnaire de postes climatologiques peut demander une inspection du service météorologique.