Article 15

Les données climatologiques brutes et traitées, les publications éditées par le service météorologique, ainsi que celles obtenues par l'échange prévu à l'article 18, seront mises à la disposition de tous les chercheurs scientifiques.

L'utilisation des moyens de traitement des données climatologiques et plus généralement, de tous les moyens climatologiques du service météorologique, fera éventuellement, l'objet d'accord entre celui-ci et les organismes ou administrations intéressés.