Article 10

Le service météorologique procède à un contrôle de qualité de toutes les données reçues. Il peut rejeter les données douteuses. Dans un tel cas, il doit prévenir l'organisme dont dépend l'observateur et dont les données ont été rejetées et fournir les raisons de ce rejet.

Art. 11, Les données climatologiques sont archivées en des lieux et sous les formes jugées commodes par le service météorologique. Il tient compte, dans cette appréciation, des besoins exprimés par les différents utilisateurs.