Article 7

Pour toute valeur remise au notaire, celui-ci délivre un reçu.

Le reçu doit mentionner, pour chaque titre ou valeur, les nom et demeure des clients et la cause du dépôt lorsqu'ils sont connus; il précise également le numéro du titre, son matricule ⚫ et sa date de jouissance.

Une décharge est dressée pour constater chaque sortie de valeur. Cette décharge peut être établie sur les formules employées pour constater les entrées.

La Hasse d'une des séries de doubles numérotés constitue le livre-journal des valeurs.