Article 7

Les inspecteurs font, en outre, l'appel sur le répertoire, pour un mois au moins ou pour des périodes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 équivalant au total à un mois au moins, des minutes des actes ayant pu donner lieu à des dépôts de fends ou de valeurs.

Ils suivent sur les registres, les dépôts effectués depuis leur entrée jusqu'à leur emploi ou leur sortie. Ils vérifient la concordance des écritures avec les pièces comptables justificatives des entrées, des emplois et des sorties, et se font représenter les valeurs encore en dépôt.

Pour les comptes apurés, ils indiquent la date de l'apurement.

Pour les comptes non apurés, ils mentionnent et apprécient les motifs du retard apporte à l'apurement.

Les périodes auxquelles s'appliquent les vérifications prévues par l'article précédent ou par le présent article, sont choisies de manière à échelonner l'ensemble des recherches sur le laps de temps le plus étendu qu'il se peut.