Article 58

Au budget prévu à l'article précédent, sont annexés :

a) un état fixant, pour l'année, les effectifs par catégorie ;

b) les programmes d'investissement et, le cas échéant, les programmes de subventions ou de participations financières.

Ces programmes dolvent faire apparaître le coût total de chaque opération, les moyens de financement et prévoir l'imputation des patements correspondants dans les budgets des années où ces patements doivent avoir lieu.