Article 56

Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, fixe les règles relatives à la comptabilité de la caisse et à l'établissement de sa situation active et passive et, de façon générale, les règles relatives à l'organisation financière de la caísse.

Un plan comptable, arrêté par le ministre du travail et des affaires sociales, définit un cadre comptable comportant une liste de comptes, chaque compte devant être ouvert autant de fois qu'il y a d'opérations de même nature intéressant. des gestions différentes.