Article 5
La direction de l'emploi et de la main-d'œuvre a pour mission de mettre en œuvre la politique de l'emploi et de la main-d'œuvre et d'en assurer l'application. Elle comprend : 1º La sous-direction de l'emploi et des salaires, chargée : de recueillir et d'analyser toutes les données, notamment statistiques, relatives au marché de l'emploi et à son évolution et d'entreprendre toutes études et enquêtes appropriées; d'établir et de diffuser des états et rapports périodiques ainsi que les prévisions à terme sur la situation du marché de l'emploi et des salaires; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à améliorer et à maintenir l'équilibre général de l'emploi et à assurer une utilisation optimale des travailleurs ; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à l'harmonisation de la politique des salaires. 2° La sous-direction de l'émigration et des mouvements de main-d'œuvre, chargée: de l'étude de l'évolution des marchés de l'emploi à l'étranger et de la recherche de débouchés pour la main-d'œuvre nationale candidate à l'émigration; de l'élaboration de tous types d'accords et de contrats avec les pays d'accueil et les employeurs étrangers; de toutes propositions tendant à améliorer les conditions de vie de l'émigration dans les pays d'accueil; de l'élaboration de toutes mesures tendant à maximiser les avantages de l'émigration et à en réduire les coûts; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à assurer le contrôle de la main-d'œuvre étrangère; d'assurer l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, en matière de contrôle de la main-d'œuvre étrangère ; d'organiser les flux migratoires internes de main-d'œuvre. 3º La sous-direction des programmes de plein-emploi et de l'action sociale, chargée :
- de l'élaboration, de la réalisation et du contrôle de l'exécution des programmes spéciaux complémentaires de plein-emploi ; de l'élaboration et du contrôle de l'exécution des programmes d'assistance en faveur de l'enfance, des personnes âgées et, d'une manière générale, de la population nécessiteuse
