Article 4

La direction des pensions comprend :

a) la sous-direction des invalides, chargée : de la liquidation des pensions et autres droits liés à la qualité d'invalide, de veiller au bon fonctionnement des commissions médicales de réforme des wilayas, centres d'appareillage des invalides et des centres de repos.

b) la sous-direction des ascendants, veuves et orphelins de chouhada, chargée : de la liquidation des pensions des ascendants, veuves, orphelins de chouhada et autres victimes de la guerre, de la régularisation des situations à l'égard des droits à pension,

c) la sous-direction du contrôle, des statistiques et des études, chargée : de l'exploitation du fichier national et des statistiques, de la vérification de la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N, des régularisations comptables.

Elle est également chargée de l'étude de tous les problèmes relatifs aux recasement et à la formation spécialisée des enfants de chouhada et des membres de l'A.L.N. et de 1'O.C.F.L.N.

Elle est chargée, en outre, d'étudier tous textes à caractère législatif ou réglementaire soit au titre du ministère des anciens moudjahidine, soit au titre des autres départements ministériels.