Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE AIRE DE PRODUCTION La description des limites est complétée par l'indication des coordonnées rectangulaires Lambert Nord-Algérie, mentionnées entre parenthèses (X - Y en kilomètres) et elle suit le sens des aiguilles d'une montre avec, comme point initial, le nord-ouest de la section. Cette description est conforme au plan annexé à l'original du présent décret.

L'aire de production s'étend sur le territoire de la commune de Miliana de la wilaya d'El Asnam et se situe sur les cartes n° 84 et 85 à l'échelle 1/50.000°.

Au nord :

La limite va de la cote 854 (452,5-338,8) à la cote 616 sur la route D12 (469,7339,3), en suivant une ligne brisée passant par la cote 906 (452,3 337,0), près de Sidi Medjahed, par A. Tala Ouchakef, par les cotes 1112 (453,4 335,8), 1062 (454,8 335,8), 1075 (456,7 335,5), 884 (457,6-335,1), 1017 (459,5 336,5), 702 (461,7 336,8) et 1380 (463,1-337,6), par le centre du village Tizi Ouchir et par la cote 811 (468,0 338,7);

A l'est:

La limite va de la cote 616 à la cote 382 (471,9 334,2), en suivant une ligne brisée passant par la cote 628 (470,1-338,8), par le marabout Sidi Moussa et par la cote 362 (471,2-335,4);

Au sud :

La limite va de la cote 382 à la cote 524 (451,2 332,8), en suivant, tout d'abord, une ligne brisée passant par les cotes 356 (470,8-333,9), 415 (470,3 333,3), 373 (469,3 384,0) et 411 (467,5 334,7), située sur le pont du chemin de fer Alger-Oran », puis suit la voie rerrée jusqu'au tunnel d'Adelia, continue par les cotes 819 (466,2331,6), 869 (464,5-331,6), 885 (463,5 331,9), 898 (463,2 332,6), 448 (461,7 333,6), 735 (460,6 332,6), 604 (459,3 332,0) et 638 (458,2-331,7) et par le moulin Saint René situé sur la route de Miliana à Khemis Miliana.

De là, la limite suit une ligne brisée passant par les cotes 486 (454,9 330,7) et 693 (454,5 333,6), puis suit la piste jusqu'à la cote 531 (452,1 333,5) et rejoint, en ligne droite, la cote 524 (451,2332,8).

A l'ouest:

La limite va de la cote 524 à la cote 854 (452,5 338,8), en suivant une ligne brisée passant par les cotes 694 (450,6 334,7), 709 (450,5335,5) et 894 (451,1-337,5).