CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES DES INSTITUTS DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT MOYEN › Section II — Organisation des études
Article 23
Chaque année, le ministre des enseignements primaire et secondaire, sur proposition du directeur de l'institut de formation pédagogique pour l'enseignement élémentaire, le conseil des professeurs entendu, après avis du directeur de l'institut de formation de professeurs d'enseignement moyen, oriente et admet les meilleurs élèves-instituteurs en année de formation d'élèves-professeurs d'enseignement moyen, Le nombre d'élèves concernés par cette mesure ne peut excéder 10% du nombre total d'élèves-instituteurs en année de formation.