Article 63

A la clôture de chaque exercice et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu, de l'affectation des excédents dégagés par l'activité de la coopérative.

Les excédents sont constitués par les produits de l'exercice, déduction faite des charges d'exploitation et des frais généraux de la coopérative, y compris tous amortissements et provisions.

Il sera également tenu compte, dans le calcul des excédents des pertes et profits exceptionnels de l'exercice et des pertes et profits des exercices antérieurs.