Article 5

La coopérative agricole de services.

I) LA COOPERATIVE POLYVALENTE.

Elle est constituée par deux, au moins, des organisations suivantes : coopérative agricole d'exploitation en commun, coopérative agricole de production, exploitation autogérée agricole, coopérative agricole de production d'anciens moudjahidine ainsi que tous autres groupements qui pourront être définis ultérieurement.

A titre transitoire, la coopérative polyvalente peut être constituée par des personnes physiques ou les admettre à titre d'usagers.

Elle a pour objet : la fourniture à ses adhérents de tous produits, équipements, instruments ou animaux nécessaires à leurs exploitations, la conservation, la transformation, le conditionnement et la vente des produits provenant des exploitations de ses adhérents ou de ses usagers, la création d'ateliers de services, de production artisanale ou industrielle,

- la prise en charge de tous travaux d'amélioration foncière et agricole prévus par les pouvoirs publics et l'entretien des zones ainsi aménagées, la vulgarisation technique, l'information économique, la comptabilité et le conseil en gestion à ses adhérents.

II) LA COOPERATIVE SPECIALISEE.

Elle est constituée par des personnes physiques ou morales dans le but d'effectuer, à titre d'activité principale, l'une ou l'autre des opérations énumérées ci-dessus.

La dénomination sociale de la coopérative doit mentionner l'activité principale qu'elle exerce, telle que coopérative agricole d'approvisionnement, coopérative agricole de commercialisation, coopérative d'artisanat agricole, coopérative agricole d'irrigation, coopérative agricole de comptabilité.. 2ème PARTIE DE LA REGLEMENTATION DES COOPERATIVES AGRICOLES