Article 4

La direction de la comptabilité nationale et de la prévision a pour mission, en liaison avec l'ensemble des administrations à caractère économique et avec les autres directions du secrétariat d'Etat au plan, de préparer les éléments techniques et les projections nécessaires à l'élaboration des pians à moyen et long termes.

Elle comprend : 1º La sous-direction des comptes économiques, chargée : d'élaborer les comptes économiques retrospectifs et prospectifs et tous instruments nécessaires aux projections à moyen et long termes, d'assurer régulièrement la publication des comptes économiques de la nation. 2° La sous-direction de la prévision et des études, chargée :

- d'entreprendre toute recherche visant à intégrer le progrès technique et à situer les mutations économiques et sociales dans les perspectives de développement à long terme, 6 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'effectuer ou de faire effectuer toutes études économiques à caractère général nécessaires à l'élaboration du plan et de centraliser toutes études à caractère économique se rapportant à l'économie nationale, de coordonner et de suivre le déroulement des études économiques à caractère général qui pourraient être effectuées par d'autres administrations.

Art. 5, La direction des programmes a pour mission: de coordonner les travaux d'élaboration des programmes pluriannuels des secteurs et branches de l'économie nationale et régions du pays.

- d'effectuer ou de faire effectuer toutes études spécifiques nécessaires à la préparation et à l'exécution des programmes des secteurs, branches ou régions, d'établir les projets de programme annuel d'investissement et de production, de suivre et de contrôler l'exécution des programmes arrêtés, de proposer toute décision d'ordre règlementaire et toute intervention d'ordre économique propre à accélèrer ou améliorer l'exécution des programmes des secteurs, branches ou régions.

Elle comprend quatre sous-directions sectorielles : la sous-direction du développement agricole et rural la sous-direction du développement industriel la sous-direction du développement socio-culturel

- la sous-direction du développement des infrastructures économiques et sociales chargées, chacune en ce qui la concerne, d'assumer pour les branches et secteurs dont elles ont la charge, les missions énumérées ci-dessus.

Elle comprend également : -la sous-direction du développement régional, chargée dans le cadre de la politique générale de lutte contre les disparités régionales et de la politique de décentralisation : d'effectuer ou de faire effectuer toute étude spécifique à une région, d'étudier et de proposer à l'occasion des plans et programmes, les choix en matière d'aménagement du territoire et de localisation des investissements, d'assurer la cohérence des programmes de développement régionaux et locaux avec les programmes contenus dans les plans de développement de l'économie hationale,

- d'établir à la demande du Gouvernement, l'étude des programmes spéciaux et de lui faire rapport sur l'état d'exécution de ces programmes.