Décret n° 70-147
· ج.ر عدد 88 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-147 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à El Marsa (Alger)
Article 5
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités fixées à l'article précédent, achève le mandat de son prédécesseur.