Décret n° 70-137
· ج.ر عدد 87 لسنة 1970
معدَّل
Décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège, par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités prévues à l'article précédent, par l'autorité compétente, achève le mandat de son prédécesseur.