Article 2

ministère du commerce et aux chapitres énumérés Est ouvert sur 1970, un crédit de trois cent Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 quarante deux mille cinq cents dinars (342.500 DA) applicable du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant au budget du constitution du Gouvernement; à l'état « В ». ministère du commerce et aux chapitres énumérés Vu l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce de finances pour 1970; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu le décret n° 70-14 du 16 janvier 1970 portant répartition présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répudes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par blique algérienne démocratique et populaire. l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de Fait à Alger, le 11 septembre 1970. finances pour 1970 au ministre du commerce;

Houari BOUMEDIENE. 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 septembre ETATA »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE ALGERIENNE 913 CREDITS ANNULES EN DINARS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Administration centrale Rémunérations principales. 31 01 Article 2 Traitement du personnel titulaire Services extérieurs Rémunérations principales 31 11 contractuel. 250,000 et 92.500 Traitement du personnel titulaire et contractuel.

Article 1 Total des crédits annulés.

ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE 342.500 CREDITS OUVERTS EN DINARS TITRE III MOYENS DES SERVICES rere Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-02 Article 1 Indemnités de représentation 21.500 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Sa- 31 13 laires et accessoires de salaires 40.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-93 Sécurité sociale Article 1 Cotisations dues par l'Etat 80.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Administration centrale Remboursement de frais 34-01 Article 2 Déplacements et missions Article 5 Frais de réception et divers 50.000 30,000 Administration centrale Matériel et mobilier 34 02 Article 1 Acquisitions (Matériel et mobilier) 60.000 34-03 Administration centrale Fournitures Article 1 Papeterie Article 2 Fournitures de bureau Article 4 Produits d'entretien ménager 34-04 Administration centrale Charges annexes Article 1 Documentation et abonnements 15.000 10.000 1.000 15.000 Article 2 Eau, gaz, électricité, combustibles 5,000 34-91 Parc automobile Article 6 Entretien et réparations Total des crédits ouverts 15.000 342.500 914 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS