Article 2

Ceux régis par le texte précité, qui quittent le service avant d'être titularisés dans la fonction publique, sont rétablis au regard de l'assurance-vieillesse dans la situation qu'ils auraient eue s'ils avaient été affiliés au régime général des assurances sociales pendant la période ayant donné lieu à cotisation au régime de la caisse générale des retraites de l'Algérie,