Article 48

Le directeur et l'agent financier des organismes de sécurité sociale sont nommés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du directeur de la sécurité sociale. Ils sont responsables de leur gestion devant le ministre du travail et des affaires sociales et sont soumis au pouvoir hiérarchique du directeur de la sécurité sociale.

Les autres agents de direction, les chefs et directeurs des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale, sont nommés par le ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du directeur de la sécurité sociale.

En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur et de l'agent financier l'intérim de l'un ou de l'autre est exercé par un agent de l'organisme désigné dans les présent mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa du article.

Le conseil d'administration peut demander au ministre du travail et des affaires sociales, le remplacement du directeur ou de l'agent financier pour faute grave.