Décret n° 70-116
· ج.ر عدد 68 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section III — Fonctionnement et attributions des conseils d'administration
Article 34
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous - les 3 mois. Il est en outre convoqué, en tant que de besoin, par le président de l'organisme ou à la demande du mmistre du travail et des affaires sociales, ou à la demande de la majorité des administrateurs.
