Article 1er

L'organisation du régime non agricole, du régime des fonctionnaires, du régime minier et du régime des non-salariés des professions non agricoles de sécurité sociale, comprend les organismes ci-après: une caisse nationale de sécurité sociale, des caisses régionales de sécurité sociale, une caisse d'assurance-vieillesse des salariés, une caisse de sécurité sociale des fonctionnaires, une caisse de sécurité sociale des mineurs, une caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés.