TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section II — Designation des odministrateurs
Article 18
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
Par arrêté, le ministre du ravail et des affaires sociales nomme les différents administrateurs des caisses des organismes de securité sociale:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 1ª en ce qui concerne les représentants des assurés à la suite d'élections dont la date et les modalités sont fixées par arrêté, 2º en ce qui concerne les autres administrateurs après désignation par les organismes intéressés.
A titre transitoire, les adminstrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans par arrêté du ministre de tutelle et sur proposition:
a) de l'union générale des travailleurs algériens en çe qui concerne les représentants des salariés et des fonctionnaires.
b) des ministres et organismos intéressés en ce qui concerne les représentants de l'administration et des employeurs,
c) des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les représentants desdits organismes,
d) du directeur de la sécurité sociale en ce qui concerne les personnes qualifiées.
Les propositions faites en application des alinéas a, bet c du présent paragraphe doivent comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de postes à pourvoir dans la catégorie considérée.
