TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section I — Composition des conseils d'administration
Article 17
Le conseil d'administration de la caisse d'assurancevieillesse des salariés est composé de 10 membres comprenant : 6 administrateurs désignés par les conseils d'administration des caisses régionales à raison de deux par caisse régionale, -3 personnes titulaires d'une pension de vieillesse du regime général non agricole de sécurité sociale, désignées par le ministre du travail et des affaires sociales, 1 representant élu du personnel de la crisse.