TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section I — Composition des conseils d'administration
Article 16
Le conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale des mineurs est composé de 13 membres comprenant : -9 représentants des mineurs, -1 représentant de la SONAREM,
- 2 personnes qualifiées en raison de leurs travaux sur la sécurité sociale ou du concours apporté à l'application des législations de sécurité sociale, dont un médecin, désignées par le ministre du travail et des affaires sociales, -1 représentant élu du personnel de la caisse.