TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section I — Composition des conseils d'administration
Article 15
Le conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale des fonctionnaires est composé de 13 membres, comprenant : -8 représentants des agents soumis au statut général de la fonction publique, -2 membres désignés par de ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du ministère chargé de la fonction publique, -2 personnes qualifiées en raison de leurs travaux sur la sécurité sociale, ou du concours apporté à l'application des législations de sécurité sociale, dont un médecin, désignées par le ministre du travail et des affaires sociales, -1 représentant élu du personnel de la caisse,