Décret n° 69-96
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-96 du 8 juillet 1969 relatif au traitement obligatoire et gratuit de la tuberculose
Article 3
Lorsque l'affection tuberculeuse est diagnostiquée chez un malade, celui-ci peut être hospitalisé d'office.
Lorsque le traitement ne nécessite pas une hospitalisation, le malade sera tenu de se présenter régulièrement au centre de santé du secteur sanitaire de son lieu de résidence pour y recevoir les soins et les médicaments nécessaires.