Décret n° 69-90
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-90 du 8 juillet 1969 portant reconduction pour l'année 1969 du regime de détaxe sur les carburants auto, les alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967
Article 2
Les avals accordés par l'office algérien interprofessionnel des céréales aux effets-céréales de la campagne 1968-1969 pourront être prorogés jusqu'au 31 décembre 1969.
Le montant maximum des effets reportés est fixé à 240.000.000 de dinars, Les cfets existant, à la date ci-dessus, seront transformés en effets de la récolte 1969 dans la limite des stocks existant en magasins.
