Décret n° 69-90
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-90 du 8 juillet 1969 portant reconduction pour l'année 1969 du regime de détaxe sur les carburants auto, les alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967
Article 1er
La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréale pourra être accordé aux effets de trésorerie, effets-céréales ou légumes secs, de la récolte 1969, est fixée à 490.000.000 de dinars.
A l'intérieur de la cote globale, ci-dessus, des effets-trésorerie pourront être créés, par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de 240.000.000 de dinars.
Ces effets-trésorerie devront être remboursés par la création d'effets-céréales ou légumes secs au plus tard le 30 septembre 1969.
