Décret n° 69-82
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie
Article 5
Chaque commission régionale est composée comme suit: le directeur des musées nationaux ou son représentant, président, le représentant de la direction des douanes, le représentant du service des antiquités, le conservateur en chef des archives nationales, ou son représentant, le directeur de l'école nationale d'architecture et des beaux-arts d'Alger, ou son représentant.
