Décret n° 69-82
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie
Article 3
Tout manuscrit ancien et toute pièce d'archive ancienne ne peuvent être exportés qu'après avis favorable de la commission régionale des œuvres d'art et des documents historiques.
