Décret n° 69-82
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie
Article 1er
Est prohibée, sauf autorisation du ministre chargé des arts, toute exportation d'objets intéressant la préhistoire et l'archéologie provenant de fouilles archéologiques ou découverts fortuitement.
Sont notamment visés par le présent décret, tout vestige préhistorique ou antique d'architecture, de sculpture, de peinture, gravures, mosaïque, céramique, verreric, monnaies, médailles, épaves maritimes.
