Décret n° 69-76
· ج.ر عدد 52 لسنة 1969
Décret n° 69-76 du 7 juin 1969 portant définition des catégories de citoyens incordorables pour le 1" contingent de la classe 1969
Article 2
Les jeunes appelés seront incorporés aux dates ci-après :
1) Le 21 avril 1969 pour les citoyens titulaires du brevet d'enseignement général, d'un diplôme équivalent ou supérieur; 2") Le 23 avril 1969 pour les citoyens illettrés de la catégorie médicale 1; 3") Le 25 avril 1969, pour les citoyens dont le niveau scolaire se situe entre le certificat d'études primaires et le niveau du brevet d'enseignement général.