Article 40

Aucun membre de l'assemblée populaire de wilaya ne peut s'absenter sans excuse légitime.

Lorsqu'un membre de l'assemblée populaire de wilaya aura manqué à deux sessions consécutives, sans excuse légitime admise par l'assemblée, il est déclaré démissionnaire par l'assemblée populaire de wilaya dans la dernière séance de la deuxième session.