Article 29

Les procès-verbaux des séances, rédigés sous la surveillance de l'un des vice-présidents faisant fonction de secrétaire, sont arrêtés au commencement de la séance suivante et signés par le président et le vice-président responsable.

Ils contiennent les rapports, les noms des membres de l'assemblée qui ont pris part à la discussion et le résumé de leurs interventions.

Ces procès-verbaux peuvent être communiqués dans les 15 jours à compter de leur adoption, à tout électeur qui en fait la demande.