TITRE V — Séances publiques
Article 25
Le président met un terme aux interruptions et réprime toute mise en cause personnelle. Il rappelle à l'ordre, tout membre de l'assemblée qui s'écarte de l'objet du débat ou tient des propos contraires à la loi, aux règlements ou aux convenances.
Si le délégué en cause ne se soumet pas au rappel à l'ordre, le président peut lui retirer la paroie.
En cas de nécessité et à tout moment, le président peut suspendre la séance.