Article 1er

Conformément à l'article 26 de l'ordonnance 1º 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, l'assemblée populaire de wilaya tient chaque année trois sessions ordinaires telles que prévues par ladite ordonnance.

Le jour d'ouverture et la durée des sessions sont fixés conjointement par le président de l'assemblée populaire de wilaya et le wali.