Article 13

Les commissions permanentes se réunissent pour la première fois sous la présidence de leur doyen d'âge.

Elles désignent alors leur président définitif, un vice-président et leurs rapporteurs.

Les désignations sont faites au sein de chaque commission, soit d'un commun accord, soit, si un tiers des membres le demande, en conformité avec les dispositions de l'article 3 du présent règlement.