Décret n° 69-65
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Décret n° 69-65 du 23 mai 1969 portant constitution de corps d'ouvriers professionnels dans les établissements hospitaliers
Article 1er
Il est constitué dans les établissements hospitaliers: un corps d'ouvriers professionnels de première catégorie, un corps d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie, un corps d'ouvriers professionnels de troisième catégorie, Ces corps d'ouvriers professionnels sont régis par le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des ouvriers professionnels.