Décret n° 69-61 du 23 mai 1969 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration dans les établissements hospitaliers

Il est constitué dans les établissements hospitaliers, un corps d'attachés d'administration, régis par le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration.

La gestion du corps des attachés d'administration des établissements hospitaliers est assurée par l'autorité désignée par la réglementation en vigueur relative aux établissements hospitaliers et dans le cadre des pouvoirs de l'autorité de tutelle.

Pour la constitution initiale du corps des attachés d'administration des établissements hospitaliers, il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 des agents appartenant aux corps des chefs de services administratifs des hôpitaux psychiatriques, des secrétaires de direction et des chefs de bureau des hôpitaux, en fonction au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1969.

Houari BOUMEDIENE.