Décret n° 69-6
· ج.ر عدد 9 لسنة 1969
Décret n° 69-6 du 30 janvier 1969 modifiant l'article 9 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales (rectificatif), p
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1969.
Houari BOUMEDIENE
