Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Les électeurs peuvent :

a) soit, dans la limite du nompre des candianus & élire, procéder à un choix parmi les candidats dont les noms figurent sur la liste;

b) soit voter blanc.

Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans des conditions qui seront fixées par les arrêtés prévus à l'article 2 du présent décret.