Article 6

Chaque liste est soumise, pour examen, au Parti du Front de libération nationale, au plus tard, une semaine après son dépôt.

Si, dans un délai de 15 jours, le Parti n'a pas émis un avis défavorable, son silence vaut approbation.

En cas d'avis défavorable émis dans le délai prévu et entraînant le retrait d'un nombre de candidats égal ou inférieur au tiers des postes à pourvoir, il n'est pas procédé à la présentation de nouveaux candidats.

Lorsque le nombre de candidatures non agréées excède le tiers du nombre des postes à pourvoir, il est procédé à la présentation d'une nouvelle liste de candidats dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.