Article 3

Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour les corps dont l'effectif est compris entre 20 et 100 agents et de trois membres titulaires et trois membres suppléants, pour ceux dont l'effectif excède 100 agents.

Lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même corps est imenear a vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce corps, est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.